Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 9 avr. 2026, n° 26-80.416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-80.416 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50633 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° W 26-80.416 F
N° 50633
ODVS
9 AVRIL 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 AVRIL 2026
M. [H] [A] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 15 décembre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs criminelle, en récidive, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l’audience publique du 9 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Clément, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Conclusions de désistement déposées à l'audience ·
- Conclusions régulièrement déposées ·
- Conclusions d'appel ·
- Jugements et arrêts ·
- Appel civil ·
- Conclusions ·
- Désistement ·
- Conditions ·
- Dessaisissement ·
- Cour d'appel ·
- Représentation ·
- Assurance maladie ·
- Partie ·
- Avoué ·
- Procédure ·
- Textes ·
- Attaque ·
- Litige
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Avis
- Détermination de la partie en ayant pris l'initiative ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Applications diverses ·
- Contrat de travail ·
- Office du juge ·
- Contestation ·
- Imputabilité ·
- Salarié ·
- Rupture ·
- Licenciement verbal ·
- Employeur ·
- Responsabilité ·
- Pourvoi ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Incident
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bronze ·
- Sculpture ·
- Musée ·
- Tirage ·
- Marbre ·
- Original ·
- Jurisprudence ·
- Sculpteur ·
- Droit de reproduction ·
- Édition
- Déchéance ·
- Suisse ·
- Pourvoi ·
- Épouse ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Constat ·
- Conseiller
- Terrorisme ·
- Fonds de garantie ·
- Pourvoi ·
- Doyen ·
- Victime ·
- Infraction ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Acte ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ouverture garantie par la remise de pièces d'or ·
- Dettes connexes nées d'un même contrat ·
- Faillite règlement judiciaire ·
- Compensation conventionnelle ·
- Dessaisissement du failli ·
- Echec à la compensation ·
- Faillite de la banque ·
- Ouverture de crédit ·
- Compte-courant ·
- Compétence ·
- Faillite ·
- Banque ·
- Ouverture ·
- Or ·
- Crédit ·
- Pièces ·
- Prix minimum ·
- Part ·
- Concurrence ·
- Compte
- Cadastre ·
- Consorts ·
- Parcelle ·
- Vendeur ·
- Acte de vente ·
- Auteur ·
- Cour d'appel ·
- Acquéreur ·
- Propriété indivise ·
- Indivision
- Associations ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Énergie ·
- Statut ·
- Personnel ·
- Industrie électrique ·
- Nationalisation ·
- Électricité ·
- Chimie ·
- Service public ·
- Décret ·
- Etablissement public
- Mesures prévues par l'article 9, alinéa 2, du code civil ·
- Action fondée sur une atteinte à la vie privée ·
- Organisme de retraite demandeur d'informations ·
- Action intentée par un syndicat professionnel ·
- Caractère intime des renseignements demandés ·
- Protection des droits de la personne ·
- Intérêt collectif de la profession ·
- Atteinte manifestement illicite ·
- Constatations suffisantes ·
- Respect de la vie privée ·
- Refus de communication ·
- Syndicat professionnel ·
- Applications diverses ·
- Action en justice ·
- Application ·
- Possibilité ·
- Conditions ·
- Légitimité ·
- Atteinte ·
- Vie privée ·
- Régime de retraite ·
- Intérêt collectif ·
- Artisan ·
- Défense ·
- Urgence ·
- Cotisations ·
- Profession
- Déchéance ·
- Veuve ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.