CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Décision du 4 février 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10086 F

Pourvoi n° T 23-19.704

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2026

M. [G] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-19.704 contre l’arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [X] [V],

2°/ à Mme [L] [V],

3°/ à M. [I] [V],

tous trois domiciliés [Adresse 4],

4°/ à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 6],

5°/ à Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 5],

6°/ à Mme [R] [T], domiciliée [Localité 2], représentante légale de sa fille mineure [Z] [W] [E] [H] [V].

7°/ à Mme [J] [V], domiciliée [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [N], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de MM. [X] et [I] [V], de Mmes [L], [Y] et [K] [V], et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Lion, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Sara, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [N] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [N] et le condamne à payer à MM. [X] et [I] [V] et à Mmes [L], [Y] et [K] [V] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.