Confirmation 10 juin 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.094 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.094 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 10 juin 2025, N° 23/03434 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60539 |
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Sur les parties
| Parties : | commune de Le Plagnal |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-20.094
Demandeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 1]
Ordonnance
: 60539
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [A], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juin 2025
par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l’opposant à la commune de Le Plagnal, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie de [Localité 1], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [V] [A],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [A] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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