Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.320 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.320 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, 31 janvier 2025, N° 24/00329 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60225 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle social, URSSAF |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-14.320
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) 979
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60225
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi
le 25 avril 2025 contre le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (pôle social), dans le litige l’opposant à l’unionde recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) 979, représentée par la CGSS de la Guadeloupe dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de Mme [M] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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