Infirmation partielle 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-13.304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.304 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 février 2025, N° 22/17115 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90121 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : C 25-13.304
Demandeur : M. [Q]
Défendeur : la société [1] et autre
Requête n° : 924/25
Ordonnance : 90121 du 12 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [Q], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Vaucluse,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 septembre 2025 par laquelle la société [1] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-13.304 formé le 28 mars 2025 par M. [W] [Q] à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 12 décembre 2025, la société [1] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société [1] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-13.304.
Fait à Paris, le 12 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel
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