CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10238 F

Pourvoi n° G 24-17.261

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

1°/ M. [J] [R], agissant en son nom personnel,

2°/ M. [J] [R], agissant en qualité d’héritier d'[C] [R], décédé,

domicilié [Adresse 1],

3°/ Mme [O] [R], agissant en son nom personnel,

4°/ Mme [O] [R], agissant en qualité d’héritière d'[C] [R], décédé,

domiciliée [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° G 24-17.261 contre l’arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), et un pourvoi additionnel contre l’arrêt avant dire droit rendu par cette même cour, le 12 juillet 2021, dans le litige les opposant à Mme [V] [F], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d'[C] [R], domiciliée [Adresse 3], 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [R] agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’héritiers d'[C] [R], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [F], après débats en l’audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Dard, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à la société BR Associés, remplaçant Mme [V]

[F], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire d'[C] [R], de son intervention volontaire à l’instance aux lieu et place de celle-ci.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. et Mme [R], agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’héritiers d'[C] [R] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [R], agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité d’héritiers d'[C] [R] et les condamne à payer à la société BR Associés, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation d'[C] [R], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.