Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er avril 2026, n° 25-82.652

CASS 1 avril 2026

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation déclare le pourvoi formé par M. [W] [B] non admis. L'arrêt de la cour d'appel de Douai, qui l'avait condamné pour non-représentation d'enfant, est donc maintenu.

La Cour de cassation, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a conclu qu'aucun moyen n'était de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Par conséquent, la Cour de cassation a rendu une décision de non-admission du pourvoi. Il n'y a donc pas de cassation, totale ou partielle, de la décision attaquée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er avr. 2026, n° 25-82.652
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.652
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	9 avril 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50427
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Sur les parties

Cabinet(s) :	FRANCOISE THOUIN-PALAT FRANCOIS BOUCARD AVOCATS ASSOC AUPRES DU CONSEIL D' ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Texte intégral

N° F 25-82.652 F

N° 50427

1ER AVRIL 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER AVRIL 2026

M. [W] [B] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai, 9e chambre, en date du 10 décembre 2024, qui, pour non-représentation d’enfant, l’a condamné à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [W] [B], et les conclusions de M^me Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille vingt-six.