Confirmation 2 mai 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.598 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.598 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 2 mai 2024, N° 21/05839 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60499 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-22.598
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 60499
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [D], domicilié [Adresse 1]
[Localité 1] (Espagne), a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [S] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [T] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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