Infirmation partielle 12 juin 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.209 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.209 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 12 juin 2025, N° 23/04304 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60276 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-18.209
Demandeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Ordonnance
: 60276
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [D],
2°/ M. [V] [D],
3°/ Mme [Y] [J], épouse [D],
tous trois domiciliés [Adresse 1],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2],
3°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],
4°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 4],
5°/ à Mme [C] [Q], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de M. [N] [D], de M. [V] [D] et de Mme [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D], à M. [V] [D] et à Mme [Y] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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