Infirmation partielle 5 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.775 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 juin 2025, N° 25/00083 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60246 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-17.775
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [U]
Ordonnance
: 60246
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [M], Avocat, domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l’ordonnance rendue le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l’opposant à Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 2]
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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