CIV. 3

ND

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 21 mai 2026

Désistement

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 302 F-D

Pourvoi n° D 24-19.764

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026

1°/ M. [E] [A],

2°/ Mme [U] [M], épouse [A],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° D 24-19.764 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à Aix-en-Provence, représenté par son syndic la société [P] [H] & associés agence du sud est, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à Aix-en-Provence, après débats en l’audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la société Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [A], se désister du pourvoi formé par ces derniers contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. et Mme [A] du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme [A] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [A] et les condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 1] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.