CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Décision du 21 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10044 F

Pourvoi n° H 24-14.707

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026

M. [C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-14.707 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la société Huguenin et Veber-Mayon, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Gindein-Masseroli Sandra, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Peyregne-Wable, conseillère, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Huguenin et Veber-Mayon, après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [L] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. [M].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.