N° C 25-82.373 F

N° 50578

AL19

12 MAI 2026

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 12 MAI 2026

M. [A] [N], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt n° 375 de la cour d’appel de Paris, chambre 2-7, en date du 14 novembre 2024, qui l’a débouté de ses demandes après relaxe de M. [W] [B] du chef de diffamation publique envers un particulier.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M^me Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [A] [N], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [W] [B], et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l’audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M^me Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Merloz, conseillère rapporteure, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Louvet, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [A] [N] devra payer à M. [W] [B] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par la présidente en son audience publique du douze mai deux mille vingt-six.