Confirmation 15 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.246 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.246 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 15 avril 2025, N° 21/00914 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50109 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]
Pourvoi n°
: N 25-17.246
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société [B] [R] et associés
et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50109
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [C], domicilié [Adresse 1],
37510 Savonnières, a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 avril 2025 par la cour d’appel d’Angers (1re chambre A), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [B] [R] et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 février 2026
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