Confirmation 12 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-16.259 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.259 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 mars 2025, N° 23/18390 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50114 |
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Sur les parties
| Parties : | société BNP Paribas, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[E]
Pourvoi n°
: Q 25-16.259
Demandeur(s)
: M. [Q]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50114
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2025
par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant
à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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