Confirmation 29 avril 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.815 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.815 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 29 avril 2025, N° 23/00481 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60142 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-16.815
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60142
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [O] [B], épouse [H],
2°/ à M. [U] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [E] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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