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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-19.942 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.942 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Trévoux, 3 juillet 2025, N° 11/24480 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50322 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Logidia, Logidia c/ société, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[F]
Pourvoi n°
: T 25-19.942
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy
Défendeur(s)
: la société Logidia
Ordonnance
: 50322
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre le jugement rendu
le 3 juillet 2025 par le tribunal de proximité de Trévoux, dans le litige l’opposant à la société Logidia, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026
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