Confirmation 14 novembre 2024
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.644 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2024, N° 23/06484 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60153 |
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Sur les parties
| Parties : | Banque populaire Val de France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-17.644
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la Banque populaire Val de France
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60153
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l’opposant à la Banque populaire Val de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de
Mme [L] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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