Confirmation 11 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.071 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.071 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 juin 2025, N° 21/04241 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50172 |
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Sur les parties
| Parties : | société Alti-air c/ société MMA Iard assurances mutuelles, société MMA Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[O]
Pourvoi n°
: W 25-19.071
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50172
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Alti-air, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège
est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 4],
3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
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