Confirmation 16 septembre 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.385 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2025, N° 23/01598 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60526 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-20.385
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado-Gilbert
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60526
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [E],
2°/ Mme [Y] [K], épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 16 septembre 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans
le litige les opposant :
1°/ à M. [X] [B],
2°/ à Mme [J] [A], épouse [B],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SARL Le Prado-Gilbert, agissant aux noms de M. [G] [E] et de Mme [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [E] et à Mme [Y] [K] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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