Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.266 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.266 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 11 septembre 2025, N° 24/01802 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60402 |
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Sur les parties
| Parties : | société Mayoly industrie, pôle social, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-20.266
Demandeur(s)
: Mme, [R]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Mayoly industrie et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60402
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme, [Y], [R], domiciliée, [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile,
5e chambre, pôle social) dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Mayoly industrie, société par actions simplifiée
unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 2],
anciennement dénommée société Beaufour Ipsen industrie,
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme, [Y], [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme, [Y], [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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