Confirmation 8 mars 2023
Rejet 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 23-16.625 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.625 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 8 mars 2023, N° 21/05194 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90792 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : W 23-16.625
Demandeur : le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1]
[Localité 2]
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 414/24
Ordonnance n° : 90792 du 12 septembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2], représenté par la société Atrium Gestion, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [O] épouse [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 14 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-16.625 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 18 avril 2024 par laquelle le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2], représenté par la société Atrium Gestion demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;
Vu l’avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 23-16.625 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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