Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mars 1978, 77-11.231, Publié au bulletin
CA Chambéry 5 mai 1976
>
CASS
Rejet 31 mars 1978

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Violences alléguées par l'épouse

    La cour a jugé qu'elle n'était pas tenue de reprendre chaque élément de preuve et a estimé qu'aucun fait ne justifiait le maintien du lien conjugal.

  • Accepté
    Inconduite de l'épouse

    La cour a constaté que l'inconduite de l'épouse avait effectivement causé un préjudice à l'époux, justifiant la décision de lui accorder des dommages et intérêts.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 31 mars 1978, n° 77-11.231, Bull. civ. II, N. 92 P. 73
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 77-11231
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 92 P. 73
Décision précédente : Cour d'appel de Chambéry, 5 mai 1976
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 245 (3) p.176 (CASSATION PARTIELLE) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/07/1975 Bulletin 1975 II N. 225 p.180 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1976 Bulletin 1976 II N. 244 p.192 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/12/1977 Bulletin 1977 II N. 244 (1) p.177 (CASSATION PARTIELLE) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 245 (3) p.176 (CASSATION PARTIELLE) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/07/1975 Bulletin 1975 II N. 225 p.180 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1976 Bulletin 1976 II N. 244 p.192 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/12/1977 Bulletin 1977 II N. 244 (1) p.177 (CASSATION PARTIELLE) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 245 (3) p.176 (CASSATION PARTIELLE) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/07/1975 Bulletin 1975 II N. 225 p.180 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1976 Bulletin 1976 II N. 244 p.192 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/12/1977 Bulletin 1977 II N. 244 (1) p.177 (CASSATION PARTIELLE) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 10/07/1969 Bulletin 1969 II N. 245 (3) p.176 (CASSATION PARTIELLE) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/07/1975 Bulletin 1975 II N. 225 p.180 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1976 Bulletin 1976 II N. 244 p.192 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/12/1977 Bulletin 1977 II N. 244 (1) p.177 (CASSATION PARTIELLE) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Code civil 301 AL. 2
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007000709
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 mars 1978, 77-11.231, Publié au bulletin