Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 27 janv. 2026, n° 25-87.493 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-87.493 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50240 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° T 25-87.493 F
N° 50240
RB5
27 JANVIER 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 JANVIER 2026
M. [R] [F] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia, en date du 30 octobre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, recel, blanchiment et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [F], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assurance maladie ·
- Cour de cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Protection sociale ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Contentieux
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Enseigne ·
- Cour de cassation ·
- Litige ·
- Avocat
- Saisie pénale ·
- Cour de cassation ·
- Contrebande ·
- Divulgation ·
- Exportation ·
- Association de malfaiteurs ·
- Militaire ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Fichier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Acte authentique devant opérer le transfert de propriété ·
- Acte devant opérer le transfert de propriété ·
- Effets de l'acte sous seing privé ·
- Effet de l'acte sous seing privé ·
- Constatations nécessaires ·
- Contrats et obligations ·
- Transfert de propriété ·
- Obligation du vendeur ·
- Obligation de faire ·
- Acte authentique ·
- Acte non dressé ·
- Obligations ·
- Réitération ·
- Acquéreur ·
- Compromis ·
- Partie ·
- Acte notarie ·
- Vendeur ·
- Consentement ·
- Cour d'appel ·
- Renvoi
- Accord de volonté des parties ·
- Contrat de travail, formation ·
- Appréciation souveraine ·
- Compétence territoriale ·
- Lieu de l'engagement ·
- Détermination ·
- Prud'hommes ·
- Compétence ·
- Conclusion ·
- Homme ·
- Communications téléphoniques ·
- Offre d'emploi ·
- Conseil ·
- Absence de contrat ·
- Engagement ·
- Code du travail ·
- Établissement ·
- Exception d'incompétence ·
- Employeur
- Sociétés ·
- Ingénierie ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Qualités ·
- Liquidateur ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Domiciliation du siège d'une entreprise commerciale ·
- Interdiction d'exercer un commerce ·
- Action d'un propriétaire d'un lot ·
- Contrats et obligations ·
- Action en exécution ·
- Cahier des charges ·
- 1) lotissement ·
- 2) lotissement ·
- ) lotissement ·
- Conditions ·
- Condition ·
- Exécution ·
- Préjudice ·
- Violation ·
- Lotissement ·
- Activité commerciale ·
- Entreprise commerciale ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège social ·
- Part ·
- Trouble ·
- Activité ·
- Sociétés
- Cour de cassation ·
- Bore ·
- Cabinet ·
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Crédit agricole ·
- Observation
- Associations ·
- Orange ·
- Homme ·
- Pourvoi ·
- Établissement ·
- Exception de procédure ·
- Conseil ·
- Juridiction ·
- Doyen ·
- Incompétence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Société anonyme ·
- Communiqué ·
- Irrecevabilité ·
- Application
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Erreur matérielle ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Application ·
- Recevabilité
- Salarié ·
- Production ·
- Dispositif ·
- Retraite ·
- Fins de non-recevoir ·
- Prescription ·
- Sociétés ·
- Dommages-intérêts ·
- Appel ·
- Cadre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.