Confirmation 10 septembre 2024
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 24-21.130 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.130 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2024, N° 22/01218 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66037 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-21.130
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône
Ordonnance
: 66037
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [Z], domicilié [Adresse 1], représenté par Mmes [W] [Z] et [R] [Z] agissant en qualité de mandataires habilitées à le représenter dans les actes relatifs aux biens et à la personne, a formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale D), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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