Infirmation 25 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.474 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.474 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 25 septembre 2025, N° 24/02727 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60595 |
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Sur les parties
| Parties : | société Le Casier francais, société Corhofi, société c/ société par actions simplifiée, Corhofi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-21.474
Demandeur(s)
: la société Le Casier francais
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Corhofi
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60595
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Casier francais, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 25 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la
cour d’appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l’opposant à
la société Corhofi, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Le Casier francais, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Casier francais de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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