CE
25 mars 2009
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Sur la décision
| Référence : | CE, juge des réf., 25 mars 2009, n° 326266 |
|---|---|
| Juridiction : | Conseil d'État |
| Numéro : | 326266 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Identifiant Légifrance : | CETATEXT000020481628 |
Sur les parties
| Président : | M. Martin |
|---|---|
| Rapporteur : | M. Philippe Martin |
| Parties : |
Texte intégral
'''''
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir convoquée à une audience publique,
Vu le procès verbal de l’audience publique du
O R D O N N E :
------------------
Article 1er : La requête de '''''.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée '''''.
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