Vu la procédure suivante :

M. A D a porté plainte contre M^me B C devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l’ordre des médecins. Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l’ordre des médecins s’est associé à cette plainte. Par une décision du 3 mars 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté ces plaintes.

Par une décision du 9 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l’ordre des médecins, annulé la décision du 3 mars 2023 et infligé à M^me C la sanction de l’avertissement.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M^me C, représentée par la SCP Richard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler cette décision ;

2°) de mettre à la charge solidairement de M. D et du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l’ordre des médecins la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, M^me C déclare se désister de son pourvoi.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes du premier alinéa de l’article R. 822-5 du code de justice administrative : « En cas de désistement avant l’admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s’être désisté en application de l’article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ».

2. Le désistement de M^me C est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M^me C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B C.

Copie en sera adressée au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l’ordre des médecins et au Conseil national de l’ordre des médecins.

Fait à Paris, le 27 mars 2025

Signé : Maud Vialettes

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :

Laureen Le Bras

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