Conseil d'État, 9ème chambre, 21 mai 2025, n° 500282
TA Lyon
Rejet 27 décembre 2024
>
CE
Désistement 21 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Erreur matérielle dans le remboursement

    Le tribunal a jugé que la demande de M. A ne pouvait être accueillie, car les éléments présentés ne justifiaient pas l'annulation de la décision de remboursement.

  • Rejeté
    Droit à retrouver son statut de fonctionnaire

    Le tribunal a considéré que la demande d'enjoindre la Caisse à rétablir le statut de M. A ne pouvait être satisfaite dans le cadre de la procédure engagée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CE, 9e ch., 21 mai 2025, n° 500282
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 500282
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Lyon, 27 décembre 2024, N° 2308680
Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:500282.20250521
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Conseil d'État, 9ème chambre, 21 mai 2025, n° 500282