Conseil d'État, 5ème chambre, 7 mai 2026, n° 512218
CE
Désistement 7 mai 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CE, 5e ch., 7 mai 2026, n° 512218
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 512218
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2025, N° 25BX02233
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 13 mai 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Conseil d'État, 5ème chambre, 7 mai 2026, n° 512218