CEDH, AIT OUD c. BELGIQUE et 1 autre affaire, 29 octobre 2025, 28310/25;28399/25

CEDH, Affaire communiquée 29 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Violation de l'article 3 de la Convention
La cour doit examiner si les conditions de détention du requérant constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3.
Autre
Violation de l'article 3 de la Convention
La cour doit examiner si les conditions de détention du requérant constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3.
Autre
Violation de l'article 13 de la Convention
La cour doit examiner si le requérant dispose d'un recours effectif pour faire cesser les conditions de détention, conformément à l'article 13.
Autre
Violation de l'article 13 de la Convention
La cour doit examiner si le requérant dispose d'un recours effectif pour faire cesser les conditions de détention, conformément à l'article 13.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, les requérants Abdallah AIT OUD et Jean Claude SIMON contestent les conditions de leur détention à la prison de Lantin, invoquant des violations de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme en raison de l'insuffisance d'hygiène, du manque d'intimité, et d'autres conditions dégradantes. Ils soulèvent également une violation de l'article 13, arguant de l'absence d'un recours effectif pour contester ces conditions. Les questions juridiques posées concernent la conformité des conditions de détention avec l'article 3 et l'existence d'un recours effectif selon l'article 13. La juridiction a demandé des précisions au Gouvernement belge sur les conditions de détention et les recours disponibles, sans rendre de décision finale dans ce résumé.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, 29 oct. 2025, n° 28310/25;28399/25
Numéro(s) :	28310/25, 28399/25
Type de document :	Affaire communiquée
Niveau d’importance :	Importance faible
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Affaire communiquée
Identifiant HUDOC :	001-247300
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Publié le 17 novembre 2025

PREMIÈRE SECTION

Requêtes nos 28310/25 et 28399/25
Abdallah AIT OUD contre la Belgique
et Jean Claude SIMON contre la Belgique
introduites le 5 septembre 2025
communiquées le 29 octobre 2025

OBJET DE L’AFFAIRE

Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants à la prison de Lantin.

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant dans la requête no 28310/25 allègue être détenu dans une cellule de 6 m² avec une autre personne 23 heures sur 24. Il se plaint du manque d’hygiène générale et de l’absence d’accès aux douches et aux produits d’hygiène élémentaires.

Toujours sous l’angle de l’article 3 de la Convention, le requérant dans la requête no 28399/25 allègue être détenu dans une cellule de 10 m² avec une autre personne 23 heures sur 24. Il se plaint des conditions d’hygiène insuffisantes dans les toilettes et les douches, ainsi que de l’absence d’eau chaude dans ces dernières.

Les deux requérants dénoncent en outre le manque d’intimité dans les cellules, le tabagisme passif et la circulation de stupéfiants auxquels ils seraient exposés, la mauvaise qualité et l’insuffisance de la nourriture, l’absence de soins médicaux adéquats, y compris le manque de suivi psychologique, le défaut d’activités hors cellule, ainsi que le manque d’accès à l’exercice de leur culte.

Invoquant l’article 13, les requérants dénoncent l’absence d’un recours effectif au sens de la Convention pour faire cesser les conditions de détention qu’ils subissent.

QUESTIONS AUX PARTIES

1. Les conditions de détention subies par les requérants dans la prison de Lantin constituent-elles un traitement contraire à l’article 3 de la Convention (voir, notamment, Muršić c. Croatie [GC], no 7334/13, 20 octobre 2016, Vasilescu c. Belgique, no 64682/12, 25 novembre 2014, et Sylla et Nollomont c. Belgique, nos 37768/13 et 36467/14, 16 mai 2017) ?

Le Gouvernement est invité à fournir des informations précises quant aux conditions de détention des requérants : superficie de la cellule, nombre de détenus par cellule, literie, équipement sanitaire dans la cellule, hygiène, activités en dehors de la cellule, tabagisme etc.

2. Les requérants disposent-ils d’un recours effectif pour se plaindre des conditions matérielles de leur détention, comme l’exige l’article 13 de la Convention (Vasilescu, précité, §§ 67‑78 et §§ 112‑113) ?

Dans l’affirmative, ont-ils épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article 35 § 1 de la Convention ?

Le Gouvernement est invité à présenter la législation et la jurisprudence pertinentes.