CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KRPELÍK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 12 juin 2025, 23963/21

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 12 juin 2025

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1. Droits de la défense - Obligation d'adapter la procédure aux troubles mentaux des requérantsAccès limité

Lexis Veille · 30 juin 2025

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 12 juin 2025, n° 23963/21
Numéro(s) :	23963/21
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdağ c. Turquie, n° 75460/10, §§ 46 et 59, 17 septembre 2019 A.- M.V. c. Finlande, n° 53251/13, § 73, 23 mars 2017 Beuze c. Belgique [GC], n° 71409/10, 9 novembre 2018 Blokhin c. Russie [GC], n° 47152/06, § 198, 23 mars 2016 Bogdan c. Ukraine, n° 3016/16, § 69, 8 février 2024 Dvorski c. Croatie [GC], n° 25703/11, CEDH 2015 F.S.M. c. Espagne, n° 5671/21, § 48, 13 mars 2025 Gäfgen c. Allemagne [GC], n° 22978/05, § 169, CEDH 2010 Golubev c. Russie (déc.), n° 26260/02, 9 novembre 2006 Grigorievskikh c. Russie, n° 22/03, § 90, 9 avril 2009 Hasáliková c. Slovaquie, n° 39654/15, § 68, 24 juin 2021 Ibrahim et autres c. Royaume-Uni [GC], nos 50541/08 et 3 autres, 13 septembre 2016 Oleksandr Volkov c. Ukraine, n° 21722/11, § 219, CEDH 2013 Padalov c. Bulgarie, n° 54784/00, 10 août 2006, § 61 Panovits c. Chypre, n° 4268/04, §§ 68 et 72, 11 décembre 2008 Pishchalnikov c. Russie, n° 7025/04, § 77, 24 septembre 2009 Płonka c. Pologne, n° 20310/02, § 38, 31 mars 2009 Popovych c. Ukraine, n° 44704/11, § 62, 22 avril 2021 Sakhnovski c. Russie [GC], n° 21272/03, §§ 90 et 94, 2 novembre 2010 Salduz c. Turquie [GC], n° 36391/02, CEDH 2008 Savaş c. Turquie, n° 9762/03, § 68, 8 décembre 2009 Sejdovic c. Italie [GC], n° 56581/00, § 86, CEDH 2006 II Simeonovi c. Bulgarie [GC], n° 21980/04, 12 mai 2017 Siyanko c. Ukraine [comité], n° 52571/11, § 77, 9 janvier 2020 Stanford c. Royaume-Uni, 23 février 1994, § 26, série A n° 282-A Stevan Petrović c. Serbie, nos 6097/16 et 28999/19, § 187, 20 avril 2021 Strazimiri c. Albanie, n° 34602/16, § 157, 21 janvier 2020 Håkansson et Sturesson c. Suède, 21 février 1990, § 66, série A n° 171-A Talat Tunç c. Turquie, n° 32432/96, § 61, 27 mars 2007 Vaudelle c. France, n° 35683/97, §§ 60 et 65, CEDH 2001-I V c. République tchèque, n° 26074/18, § 107, 7 décembre 2023 Yurchenkov c. Russie (déc.) [comité], n° 38106/05, § 30, 10 avril 2018 Zachar et Čierny c. Slovaquie, nos 29376/12 et 29384/12, § 70, 21 juillet 2015
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable ; Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-243876
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2025:0612JUD002396321

Texte intégral

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