CJUE, Demande (JO)
14 août 2008
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CJUE, Arrêt
11 février 2010
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CJUE, Arrêt (sommaire)
11 février 2010
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 14 août 2008, C-373/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-373/08 |
| Affaire C-373/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 14 août 2008 — Hoesch Metals and Alloys GmbH/Hauptzollamt Aachen | |
| Date de dépôt : | 14 août 2008 |
| Identifiant CELEX : | 62008CN0373 |
| Journal officiel : | JOR 272 du 25 octobre 2008 |
Texte intégral
|
25.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 272/13 |
Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 14 août 2008 — Hoesch Metals and Alloys GmbH/Hauptzollamt Aachen
(Affaire C-373/08)
(2008/C 272/22)
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne).
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: Hoesch Metals and Alloys GmbH.
Partie défenderesse: Hauptzollamt Aachen.
Questions préjudicielles
|
1) |
L’article 24 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1) doit-il être interprété en ce sens que le triage, le nettoyage et le broyage de blocs de silicium-métal ainsi que le tamisage, le criblage et le conditionnement consécutif des cristaux de silicium résultant du broyage constituent une transformation ou une ouvraison constitutive d’origine? |
|
2) |
En cas de réponse négative à la première question: le règlement (CE) no 398/2004 du Conseil, du 2 mars 2004, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine (2) est-il valide? |
(1) JO L 302, p. 1.
(2) JO L 66, p. 15.
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Textes cités dans la décision
- Règlement (CE) 398/2004 du 2 mars 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine
- Règlement (CEE) 2913/92 du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire
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