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afin de déterminer si une dénomination telle que celle en cause au principal peut être considérée comme constituant une indication de provenance géographique simple et indirecte dont la protection en vertu des traités bilatéraux en cause au principal est susceptible d’être justifiée au regard des critères de l’article 30 CE, il incombe à la juridiction de renvoi de vérifier si, selon les conditions de fait et les conceptions prévalant en République tchèque, cette dénomination, même si elle n’est pas, comme telle, un nom géographique, est à tout le moins apte à informer le consommateur de ce que le produit qui en est revêtu provient d’une région ou d’un endroit du territoire de cet État membre;

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la juridiction de renvoi doit en outre vérifier, de nouveau au regard des conditions de fait et des conceptions prévalant en République tchèque, si, ainsi qu’il est indiqué au point 99 dudit arrêt, la dénomination en cause au principal n’a pas acquis, à la date de l’entrée en vigueur des traités bilatéraux en cause au principal ou postérieurement à cette date, un caractère générique dans cet État membre, la Cour de justice des Communautés européennes ayant déjà décidé, aux points 99 et 100 du même arrêt, que l’objectif du régime de protection instauré par ces traités relève de la sauvegarde de la propriété industrielle et commerciale au sens de l’article 30 CE;

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en l’absence de toute disposition communautaire en la matière, il appartient à la juridiction de renvoi de décider, conformément à son droit national, s’il y a lieu de commander un sondage d’opinion destiné à l’éclairer sur les conditions de fait et les conceptions prévalant en République tchèque afin de vérifier si la dénomination «Bud» en cause au principal, peut être qualifiée d’indication de provenance géographique simple et indirecte et que celle-ci n’a pas acquis un caractère générique dans cet État membre. C’est également au regard de ce même droit national que la juridiction de renvoi, si elle estime nécessaire de commander un sondage d’opinion, doit déterminer, aux fins de ces vérifications, le pourcentage de consommateurs considéré suffisamment significatif, et

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l’article 30 CE n’impose pas une exigence concrète à la qualité et à la durée de l’usage qui est fait d’une dénomination dans l’État membre d’origine pour que la protection de celle-ci soit justifiée au regard dudit article. La question de savoir si une telle exigence s’applique dans le cadre de l’affaire au principal doit être résolue par la juridiction de renvoi au regard du droit national applicable, en particulier le régime de protection prévu par les traités bilatéraux en cause au principal.