CJUE, n° T-100/13, Arrêt du Tribunal, CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 9 juillet 2015

CJUE, Demande (JO) 20 février 2013

CJUE, Arrêt 9 juillet 2015

CJUE, Arrêt (sommaire) 9 juillet 2015

Arguments

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Rejeté
Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire
Le tribunal a jugé que l'absence de mauvaise foi ne suffisait pas à justifier la nullité de la marque communautaire, en raison de l'existence d'une marque antérieure qui a été utilisée sérieusement.
Rejeté
Usage sérieux de la marque antérieure
Le tribunal a considéré que les éléments de preuve fournis étaient suffisants pour établir l'usage sérieux de la marque antérieure, mais cela ne justifiait pas la nullité de la marque communautaire en raison des motifs de refus relatifs.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 9 juil. 2015, T-100/13
Numéro(s) :	T-100/13
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015.#CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure Camomilla – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours.#Affaire T-100/13.
Date de dépôt :	20 février 2013
Traité :	Article 8(1)(b) CTMFR, Rule 40(6) CTMIR, Article 52(1)(b) CTMR, Article 53(1)(a) CTMR, Article 76(2) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond, Recours en annulation : obtention
Dispositif :	Décision annulée
Identifiant CELEX :	62013TJ0100
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2015:481
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Popescu
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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2025-08-14T22:38:24.852+02:00 fr fra

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015 reception-ID: PO-20250814-6588; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T22:33:53.638; Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015.#CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure Camomilla – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours.#Affaire T-100/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015.#CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure Camomilla – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours.#Affaire T-100/13. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure Camomilla – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours Affaire T-100/13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015 CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CAMOMILLA – Marque nationale figurative antérieure Camomilla – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours Affaire T-100/13