CJUE, n° C-450/17, Ordonnance de la Cour, Landeskreditbank Baden-Württemberg – Förderbank contre Banque centrale européenne (BCE), 16 janvier 2020
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CJUE, Arrêt 8 mai 2019

Arguments

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 16 janv. 2020, C-450/17
Numéro(s) : C-450/17
Ordonnance de rectification du 16 janvier 2020.#Landeskreditbank Baden-Württemberg – Förderbank contre Banque centrale européenne (BCE).#Rectification d’arrêt.#Affaire C-450/17 P-REC.
Précédents jurisprudentiels : 8 mai 2019, Landeskreditbank Baden-Württemberg/BCE ( C-450/17 P, EU:C:2019:372
Württemberg/BCE ( C-450/17 P, EU:C:2019:372
Identifiant CELEX : 62017CO0450
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2020:38
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CJUE, n° C-450/17, Ordonnance de la Cour, Landeskreditbank Baden-Württemberg – Förderbank contre Banque centrale européenne (BCE), 16 janvier 2020