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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 16 janv. 2020, C-450/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-450/17 |
| Ordonnance de rectification du 16 janvier 2020.#Landeskreditbank Baden-Württemberg – Förderbank contre Banque centrale européenne (BCE).#Rectification d’arrêt.#Affaire C-450/17 P-REC. | |
| Identifiant CELEX : | 62017CO0450 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2020:38 |
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)
16 janvier 2020 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C-450/17 P-REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 26 juillet 2017,
Landeskreditbank Baden-Württemberg – Förderbank, établie à Karlsruhe (Allemagne), représentée par Mes A. Glos, T. Lübbig et M. Benzing, Rechtsanwälte,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant :
Banque centrale européenne (BCE), représentée par Mme E. Koupepidou et M. R. Bax, en qualité d’agents, assistés de Me H.-G. Kamann, Rechtsanwalt,
partie défenderesse en première instance,
Commission européenne, représentée par MM. W. Mölls et K.-P. Wojcik, en qualité d’agents,
partie intervenante en première instance,
LA COUR (première chambre),
composée de M. J.-C. Bonichot, président de chambre, Mme R. Silva de Lapuerta (rapporteure), vice-présidente de la Cour, et M. L. Bay Larsen, juge,
avocat général : M. G. Hogan,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 8 mai 2019, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Landeskreditbank Baden-Württemberg/BCE (C-450/17 P, EU:C:2019:372). |
|
2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci. |
|
Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne : |
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|
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|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’allemand.
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