CJUE, n° T-1/17, Arrêt (JO) du Tribunal, La Mafia Franchises/EUIPO, 15 mars 2018

CJUE, Demande (JO) 2 janvier 2017

CJUE, Arrêt 15 mars 2018

CJUE, Arrêt (sommaire) 15 mars 2018

Arguments

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Rejeté
Contrariété à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
Le Tribunal a estimé que la marque en question était effectivement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, justifiant ainsi la décision de l'EUIPO.

Commentaires • 16

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 15 mars 2018, T-1/17
Numéro(s) :	T-1/17
Affaire T-1/17: Arrêt du Tribunal du 15 mars 2018 — La Mafia Franchises/EUIPO — Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque figurative de l’Union européenne La Mafia SE SIENTA A LA MESA — Motif absolu de refus — Contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001]»]
Date de dépôt :	2 janvier 2017
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 27 octobre 2016 ( affaire R 803/2016-1 Tribunal du 15 mars 2018 — La Mafia Franchises/EUIPO — Italie
Identifiant CELEX :	62017TA0001
Journal officiel :	JOR 152 du 30 avril 2018
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Texte intégral

30.4.2018

Journal officiel de l’Union européenne

C 152/31

Arrêt du Tribunal du 15 mars 2018 — La Mafia Franchises/EUIPO — Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA)

(Affaire T-1/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative de l’Union européenne La Mafia SE SIENTA A LA MESA – Motif absolu de refus – Contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 152/38)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: La Mafia Franchises, SL (Saragosse, Espagne) (représentant: I. Sempere Massa, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: République italienne (représentants: G. Palmieri, agent, assistée de D. Del Gaizo, avvocato dello Stato)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 octobre 2016 (affaire R 803/2016-1), relative à une procédure de nullité entre la République italienne et La Mafia Franchises.

Dispositif