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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 oct. 2020, T-380/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-380/17 |
| Affaire T-380/17: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2020 — HeidelbergCement et Schwenk Zement/Commission («Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision déclarant la concentration incompatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Entreprises concernées – Marché en cause – Partie substantielle du marché intérieur – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Engagements – Droits de la défense – Renvoi partiel aux autorités nationales») | |
| Date de dépôt : | 16 juin 2017 |
| Identifiant CELEX : | 62017TA0380 |
| Journal officiel : | JOR 414 du 30 novembre 2020 |
Texte intégral
|
30.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 414/33 |
Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2020 — HeidelbergCement et Schwenk Zement/Commission
(Affaire T-380/17) (1)
(«Concurrence – Concentrations – Marché du ciment gris en Croatie – Décision déclarant la concentration incompatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Entreprises concernées – Marché en cause – Partie substantielle du marché intérieur – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Engagements – Droits de la défense – Renvoi partiel aux autorités nationales»)
(2020/C 414/52)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: HeidelbergCement AG (Heidelberg, Allemagne) et Schwenk Zement KG (Ulm, Allemagne) (représentants: U. Denzel, C. von Köckritz, P. Pichler, U. Soltész, M. Raible et G. Wecker, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Dawes, H. Leupold et T. Vecchi, agents)
Partie intervenante, au soutien des parties requérantes: Duna-Dráva Cement Kft. (Vác, Hongrie) (représentants: C. Bán et Á Papp, avocats)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C(2017) 1650 final de la Commission, du 5 avril 2017, déclarant une concentration incompatible avec le marché intérieur et l’accord EEE (affaire M.7878 — HeidelbergCement/Schwenk/Cemex Hungary/Cemex Croatia).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
HeidelbergCement AG et Schwenk Zement KG sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que les dépens exposés par la Commission européenne. |
|
3) |
Duna-Dráva Cement Kft. supportera ses propres dépens afférents à la demande d’intervention. |
(1) JO C 249 du 31.7.2017.
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