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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 avr. 2021, T-584/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-584/17 |
| Affaire T-584/17 RENV: Arrêt du Tribunal du 28 avril 2021 — Primart/EUIPO — Bolton Cile España (PRIMART Marek Łukasiewicz) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PRIMART Marek Łukasiewicz – Marques nationales verbales antérieures PRIMA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Renvoi»] | |
| Date de dépôt : | 18 juin 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62017TA0584(01) |
| Journal officiel : | JOR 242 du 21 juin 2021 |
Texte intégral
|
21.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 242/18 |
Arrêt du Tribunal du 28 avril 2021 — Primart/EUIPO — Bolton Cile España (PRIMART Marek Łukasiewicz)
(Affaire T-584/17 RENV) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative PRIMART Marek Łukasiewicz – Marques nationales verbales antérieures PRIMA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Renvoi»)
(2021/C 242/23)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Przedsiębiorstwo Produkcyjno-Handlowe «Primart» Marek Łukasiewicz (Wołomin, Pologne) (représentant: J. Skołuda, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Bolton Cile España, SA (Madrid, Espagne) (représentants: F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 juin 2017 (affaire R 1933/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Bolton Cile España et Przedsiębiorstwo Produkcyjno-Handlowe «Primart» Marek Łukasiewicz.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Przedsiębiorstwo Produkcyjno-Handlowe «Primart» Marek Łukasiewicz est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 374 du 6.11.2017.
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