NOVEMBRE 2020 Nouvelle série n^o 867 – 11 €

DROIT DU TRAVAIL – PRUD’HOMIE – SÉCURITÉ SOCIALE

Sommaire X Y : Le principe de subsidiarité sociale. Observations à partir de l’affaire EPSU et Z c/ Commission européenne

DOCTRINE

AA AB : Le préjudice d’anxiété et le salarié en situation de sous-traitance

JURISPRUDENCE

Une note de service invitant les salariés à « reporter » une augmentation individuelle résultant d’un accord collectif d’entreprise constitue une proposition de renonciation à un avantage conventionnel Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand 30 juin 2020 – Note AC AD

(p. 761)

Précisions relatives à la possibilité pour un syndicat de désigner un délégué syndical parmi ses adhérents Cour de cassation (Ch. Soc.) 8 juillet 2020 – Note Hélène Viart (p. 764)

Quand la Cour de cassation garantit l’égalité entre les hommes et les femmes dans les approches sexuelles en entreprise Cour de cassation (Ch. Soc.) 8 juillet 2020 – Note AE AF

(p. 768)

Harcèlement moral et bore-out : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ? Cour d’appel de Paris 2 juin 2020 – Note Lucie AG (p. 774)

Affaire des travailleurs agricoles détachés par une entreprise de travail temporaire établie en Espagne : une victoire en demi-teinte Conseil de prud’hommes d’Arles 22 septembre 2020 – Note Hervé AH (p. 780)

REVUE JURIDIQUE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

Le Droit Ouvrier • NOVEMBRE 2020 • no 8671 263, RUE DE PARIS, 93516 MONTREUIL CEDEX – www.cgt.fr

TABLE DES MATIÈRES

NOVEMBRE 2020

Doctrine Le principe de subsidiarité sociale – Observations à partir de l’affaire EPSU et Z c/ Commission européenne par X Y, Professeure de droit social, UMR DRES 7354, Université de Strasbourg, CNRS ………………………………. 733 Annexe DROIT SOCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE – Dialogue social – Principe de subsidiarité – Refus de la commission de présenter une proposition en vue de la mise en œuvre de l’accord intitulé « Cadre général pour l’information et la consultation des fonctionnaires et des employés des administrations des gouvernements centraux – Interprétation(s) de l’article 155 §2 du TFUE. ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre élargie) 24 octobre 2019 (Extraits) ……………………………………………………………. 746

Le préjudice d’anxiété et le salarié en situation de sous-traitance par AA AB, Professeur à l’Université de Lorraine …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 756 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave – Préjudice d’anxiété – Conditions d’indemnisation – Salarié mis à disposition d’un établissement listé sur l’arrêté du 30 octobre 2007 ouvrant droit à l’ACATAA – Employeur sous-traitant n’entrant pas dans les prévisions de l’article 41 de la loi 1998 – Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 30 septembre 2020 (n^o 19-10-352 P + B) ………………………………………………………………………… 759

Jurisprudence

CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS – Rapports de l’accord collectif et du contrat de travail – Interdiction de toute renonciation ou dérogation relative aux clauses de l’accord collectif – Article L. 2254-1 du Code du travail – Accord d’entreprise prévoyant des budgets d’augmentations individuelles – Note diffusée aux salariés leur « permettant » de reporter la date d’activation de leur augmentation – Qualification juridique des augmentations – Trouble manifestement illicite.61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND (référé) 30 juin 2020 (no RG 20/00316) ………………………………………………… 761 Note AC AD, Maître de conférences HDR, Université Paris-Cergy …………………………………………………………………… 762

DROIT SYNDICAL – Élections professionnelles – Article L. 2143-3 alinéa 2 du Code du travail – Désignation d’un délégué syndical – Désignation d’un adhérent – Désignation d’un candidat ayant obtenu 10 % sur une autre liste syndicale (non) – Renonciation des élus ou des candidats. COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 juillet 2020 (p. no 19-14.605, P + B) ………………………………………………………………………………. 764 Note Hélène Viart, Conseillère confédérale, pôle DLAJ …………………………………………………………………………………………… 766

1) HARCÈLEMENT SEXUEL – Souveraineté des juges du fond dans l’appréciation des éléments de faits – Limites – Contrôle de la Cour de cassation sur la vérification par les juges du fond d’un des éléments invoqués par la salariée – Acte unique de harcèlement.

2) LICENCIEMENT – Lettre de licenciement – Inexactitude du motif de renvoi – Vraie cause du licenciement – Nullité du licenciement. COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 juillet 2020 (no 18-23.410, P + B) …………………………………………………………………………………. 768 Note AE AF, Avocate honoraire au Barreau de Paris ……………………………………………………………….. 769

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Harcèlement moral – Bore-out – Mise à l’écart du salarié – Conditions de travail en lien avec la dégradation de son état de santé – Absence d’adéquation entre les tâches confiées au salarié et sa qualification – Obligation de l’employeur de faire bénéficier le salarié de visites périodiques auprès de la médecine du travail – Échec de l’employeur à démontrer que les agissements dénoncés sont étrangers à tout harcèlement. COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 6, Ch. 11) du 2 juin 2020 (RG n^o 18/05421) ……………………………………………………………………… 774 Note Lucie AG, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris-Nord, IUT de Saint-Denis …………. 777

TRAVAIL ILLÉGAL – Détachement de salariés par une entreprise de travail temporaire établie en Espagne – Liberté de prestation de service vs liberté d’établissement – Critères – Durée de l’activité de l’entreprise – Fraude au détachement (Non bien que la salariée ait travaillé pendant plus de cinq ans pour le compte d’entreprises utilisatrices clientes de l’entreprise de travail temporaire établie en Espagne) – Application du droit espagnol et application résiduelle du « noyau dur » des règles impératives du pays d’accueil au sens de la directive 96/71 – Application des dispositions relatives à la protection de la grossesse, au salaire minimum, aux congés payés et au travail illégal Application des dispositions relatives à la protection de la grossesse, au salaire minimum, aux congés payés et au travail illégal – Marchandage et prêt de main d’œuvre illicite (non) – Travail dissimulé (non). CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’ARLES (départage) 22 septembre 2020 ……………………………………………………………………. 780 Note Hervé AH, Juriste en droit social …………………………………………………………………………………………………………… 789

Directrice de la publication : Marilyne POULAIN – Commission Paritaire n^o 0424 S 06853 – Dépôt légal : à parution – Imprimerie : CIA GRAPHIC – […] Lectrice-correctrice : AI AJ – Conception graphique : AK AL

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