CJUE, n° T-578/19, Arrêt (JO) du Tribunal, Sophia Group/Parlement, 10 février 2021

CJUE, Demande (JO) 30 janvier 2003

CJUE, Demande (JO) 28 mai 2004

CJUE, Demande (JO) 8 avril 2007

CJUE, Ordonnance 23 avril 2007

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CJUE, Demande (JO) 17 décembre 2007

CJUE, Demande (JO) 21 décembre 2007

CJUE, Demande (JO) 27 décembre 2007

CJUE, Conclusions de l'avocat général 5 mars 2009

CJUE, Arrêt 9 juillet 2009

CJUE, Arrêt (sommaire) 9 juillet 2009

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CJUE, Arrêt 27 septembre 2011

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CJUE, Arrêt 27 septembre 2011

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CJUE, Arrêt 27 septembre 2011

Arguments

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Rejeté
Non-respect des critères de sélection et d'attribution
Le Tribunal a estimé que les critères d'attribution avaient été correctement appliqués et que la décision d'attribution était justifiée.
Rejeté
Obligation de motivation de la décision
Le Tribunal a jugé que la motivation fournie était adéquate et conforme aux exigences légales, rejetant ainsi cet argument.

Commentaires • 12

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1. Bruno Stromsky

concurrences.com · 14 janvier 2026

2. L’importance du degré de nocivité en matière de restriction de concurrence « par objet » – CJUE, 11 septembre 2014, aff. C-67/13

Richard Sandrine · Lettre des Réseaux · 17 décembre 2021

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 févr. 2021, T-578/19
Numéro(s) :	T-578/19
Affaire T-578/19: Arrêt du Tribunal du 10 février 2021 — Sophia Group/Parlement («Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Utilisation de labels et de certifications dans le cadre de la formulation de critères d’attribution – Obligation de motivation»)
Date de dépôt :	21 août 2019
Précédents jurisprudentiels :	Tribunal du 10 février 2021 — Sophia Group/Parlement
Identifiant CELEX :	62019TA0578
Journal officiel :	JOR 128 du 12 avril 2021
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Texte intégral

12.4.2021

Journal officiel de l’Union européenne

C 128/34

Arrêt du Tribunal du 10 février 2021 — Sophia Group/Parlement

(Affaire T-578/19) (1)

(«Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Utilisation de labels et de certifications dans le cadre de la formulation de critères d’attribution – Obligation de motivation»)

(2021/C 128/41)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Sophia Group (Saint-Josse-ten-Noode, Belgique) (représentants: Y. Schneider et C.-H. de la Vallée Poussin, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Tapper Brandberg et B. Simon, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Parlement du 30 juillet 2019 d’attribuer le lot no 1 du marché ayant pour objet des «prestations de services de Buildings HelpDesk» (appel d’offres 06A 0010/2019/M011) à un autre soumissionnaire.

Dispositif