CJUE, Demande (JO)
27 février 2021
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CJUE, Ordonnance
6 octobre 2021
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
6 octobre 2021
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 27 févr. 2021, C-145/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-145/21 |
| Affaire C-145/21 P: Pourvoi formé le 27 février 2021 par José María Castillejo Oriol contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 11 février 2021 dans l’affaire T-696/20, Castillejo Oriol/Espagne et Commission | |
| Date de dépôt : | 27 février 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021CN0145 |
| Journal officiel : | JOR 502 du 13 décembre 2021 |
Texte intégral
|
13.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 502/11 |
Pourvoi formé le 27 février 2021 par José María Castillejo Oriol contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 11 février 2021 dans l’affaire T-696/20, Castillejo Oriol/Espagne et Commission
(Affaire C-145/21 P)
(2021/C 502/17)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: José María Castillejo Oriol (représentant: J. Jover Padró, avocat)
Autres parties à la procédure: Royaume d’Espagne et Commission européenne
Par ordonnance du 6 octobre 2021, la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé et a condamné M. José María Castillejo Oriol à supporter ses propres dépens.
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CJUE, n° C-446/21, Demande (JO) de la Cour, Maximilian Schrems/Facebook Ireland Ltd, 20 juillet 2021
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