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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 janv. 2021, T-28/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-28/21 |
| Affaire T-28/21: Recours introduit le 20 janvier 2021 — Apple/EUIPO — Swatch (THINK DIFFERENT) | |
| Date de dépôt : | 20 janvier 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TN0028 |
| Journal officiel : | JOR 088 du 15 mars 2021 |
Texte intégral
|
15.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 88/37 |
Recours introduit le 20 janvier 2021 — Apple/EUIPO — Swatch (THINK DIFFERENT)
(Affaire T-28/21)
(2021/C 88/49)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Apple Inc. (Cupertino, Californie, États-Unis) (représentants: I. Junkar, I. Fowler, M. Petersenn et B. Lüthge, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Swatch AG (Bienne, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale THINK DIFFERENT/Marque de l’Union européenne no 4 415 063
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 novembre 2020 dans l’affaire R 2013/2018-4.
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens la défenderesse, ainsi que l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours, si elle intervient dans la présente procédure. |
Moyens invoqués
|
— |
violation des dispositions combinées de l’article 58, paragraphe 1, sous a, et de l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001; |
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001. |
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