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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 24 avr. 2023, C-162/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-162/23 |
| Affaire C-162/23, Air France: Ordonnance du président de la Cour du 24 avril 2023 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Düsseldorf — Allemagne) — LN / Société Air France SA (Transports aériens – Droit au réacheminement – Passager demandant un réacheminement sans lien temporel avec le plan de voyage initial) | |
| Date de dépôt : | 16 mars 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0162 |
| Journal officiel : | JOR 235 du 3 juillet 2023 |
Texte intégral
|
3.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 235/7 |
Ordonnance du président de la Cour du 24 avril 2023 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Düsseldorf — Allemagne) — LN / Société Air France SA
(Affaire C-162/23 (1), Air France)
(Transports aériens – Droit au réacheminement – Passager demandant un réacheminement sans lien temporel avec le plan de voyage initial)
(2023/C 235/10)
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Landgericht Düsseldorf
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: LN
Partie défenderesse: Société Air France SA
Dispositif
L’affaire C-162/23 est radiée du registre de la Cour.
(1) Date de dépôt: 16.03.2023
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