CJUE, Demande (JO)
27 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 28 août 2023, C-194/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-194/23 |
| Affaire C-194/23, Air France: Ordonnance du président de la Cour du 28 août 2023 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel d'Amiens — France) — Société Air France SA / M. L. épouse G, X. G., C. G., R. G., L. G. | |
| Date de dépôt : | 27 mars 2023 |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 28 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0194 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2023/512 |
6.11.2023 |
Ordonnance du président de la Cour du 28 août 2023 (demande de décision préjudicielle de la Cour d’appel d’Amiens — France) — Société Air France SA / M. L. épouse G, X. G., C. G., R. G., L. G.
(Affaire C-194/23 (1), Air France)
(C/2023/512)
Langue de procédure: le français
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 286, du 14.08.2023
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/512/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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