CJUE, n° T-1103/23, Demande (JO) du Tribunal, Ferrari/EUIPO, 24 novembre 2023

CJUE, Demande (JO) 24 novembre 2023

CJUE, Arrêt 2 juillet 2025

Arguments

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Autre
Violation de l'article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001
La cour devra examiner si la décision de l'EUIPO a respecté les exigences légales en matière d'enregistrement de marque.
Autre
Démonstration de l'usage sérieux de la marque litigieuse
La cour devra évaluer si les preuves fournies par la requérante justifient l'usage sérieux de la marque dans les catégories mentionnées.
Autre
Dépens exposés devant la chambre de recours
La cour devra décider si les dépens doivent être remboursés en fonction de l'issue du recours.

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 nov. 2023, T-1103/23
Numéro(s) :	T-1103/23
Affaire T-1103/23: Recours introduit le 24 novembre 2023 — Ferrari/EUIPO — Hesse (TESTAROSSA)
Date de dépôt :	24 novembre 2023
Identifiant CELEX :	62023TN1103
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Séries C

C/2024/759

22.1.2024

Recours introduit le 24 novembre 2023 — Ferrari/EUIPO — Hesse (TESTAROSSA)

(Affaire T-1103/23)

(C/2024/759)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ferrari SpA (Modène, Italie) (représentants: K. Muraro, G. Russo et C. Comolli Acquaviva, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Kurt Hesse (Nuremberg, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale TESTAROSSA — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 910 752

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 août 2023 dans les affaires jointes R 334/2017-5 et R 343/2017-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée; ou

—	réformer la décision attaquée dans la mesure où l’usage sérieux de la marque litigieuse est démontré pour les «  véhicules  » et les «  pièces de structure et de rechange, composants et accessoires (de véhicules) tous compris dans cette classe; moteurs  »;

—	condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés devant la chambre de recours et dans le cadre de la présente procédure.

Moyen invoqué