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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 12 sept. 2024, C-571/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-571/23 |
| Affaire C-571/23 P: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 septembre 2024 – Aldo D’Agostino / Banque centrale européenne [Pourvoi – Recours en indemnité – Déclaration de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) lors d’une conférence de presse – Préjudices supposés découler de cette déclaration – Baisse des indices boursiers – Absence de violation de règles de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers – Fixation des objectifs de la politique monétaire – Répartition des compétences entre les organes de la BCE – Abus de pouvoir] | |
| Date de dépôt : | 14 septembre 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023CA0571 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/6236 |
28.10.2024 |
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 septembre 2024 – Aldo D’Agostino / Banque centrale européenne
(Affaire C-571/23 P) (1)
(Pourvoi – Recours en indemnité – Déclaration de la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) lors d’une conférence de presse – Préjudices supposés découler de cette déclaration – Baisse des indices boursiers – Absence de violation de règles de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers – Fixation des objectifs de la politique monétaire – Répartition des compétences entre les organes de la BCE – Abus de pouvoir)
(C/2024/6236)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Aldo D’Agostino (représentant: M. De Siena, avvocata)
Partie défenderesse en première instance: Banque centrale européenne (représentants: O. Heinz, M. Szablewska, M. Ioannidis et L. Cardone, agents)
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
M. Aldo D’Agostino est condamné aux dépens. |
(1) JO C 962, du 27.11.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6236/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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