CJUE, n° C-683/23, Ordonnance (JO) de la Cour, Encarna: Ordonnance du président de la Cour du 13 juin 2024 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia de Barcelona – Espagne) – Encarna / Elías, 13 juin 2024
CJUE, Demande (JO) 14 novembre 2023

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 13 juin 2024, C-683/23
Numéro(s) : C-683/23
Affaire C-683/23, Encarna: Ordonnance du président de la Cour du 13 juin 2024 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia de Barcelona – Espagne) – Encarna / Elías
Date de dépôt : 14 novembre 2023
Identifiant CELEX : 62023CB0683
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° C-683/23, Ordonnance (JO) de la Cour, Encarna: Ordonnance du président de la Cour du 13 juin 2024 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia de Barcelona – Espagne) – Encarna / Elías, 13 juin 2024