CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance
5 février 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
5 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 29 avr. 2024, C-308/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-308/24 |
| Affaire C-308/24 P: Pourvoi formé le 29 avril 2024 par Dakem contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 1er mars 2024 dans l’affaire T-341/23, Dakem/Commission | |
| Date de dépôt : | 29 avril 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0308 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1520 |
17.3.2025 |
Pourvoi formé le 29 avril 2024 par Dakem contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 1er mars 2024 dans l’affaire T-341/23, Dakem/Commission
(Affaire C-308/24 P)
(C/2025/1520)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Dakem (représentants: P. Sellar et K. Van Maldegem, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 5 février 2025, la Cour (huitième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement irrecevable et condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1520/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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