CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance
29 avril 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
29 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 16 déc. 2024, C-871/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-871/24 |
| Affaire C-871/24 P: Pourvoi formé le 16 décembre 2024 par Przedsiębiorstwo produkcyjno – usługowo – handlowe Jopp – Pol Eksport – Import Ryszard Jopp – Krzysztof Jopp sp. j. contre l’arrêt du Tribunal rendu le 9 octobre 2024 dans l’affaire T-554/23, Jopp – Pol Eksport – Import Ryszard Jopp – Krzysztof Jopp/EUIPO | |
| Date de dépôt : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0871 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4970 |
22.9.2025 |
Pourvoi formé le 16 décembre 2024 par Przedsiębiorstwo produkcyjno – usługowo – handlowe Jopp – Pol Eksport – Import Ryszard Jopp – Krzysztof Jopp sp. j. contre l’arrêt du Tribunal rendu le 9 octobre 2024 dans l’affaire T-554/23, Jopp – Pol Eksport – Import Ryszard Jopp – Krzysztof Jopp/EUIPO
(Affaire C-871/24 P)
(C/2025/4970)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Przedsiębiorstwo produkcyjno – usługowo – handlowe Jopp – Pol Eksport – Import Ryszard Jopp – Krzysztof Jopp sp. j. (représentant: A. Korbela, conseil juridique)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Par ordonnance du 29 avril 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a décidé que le pourvoi n’était pas admis.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4970/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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